Le devis pour l’intervention, l’obligation de conseil, l’obligation de moyens renforcée
Depuis janvier 1997, les chirurgiens plasticiens doivent obligatoirement fournir un devis à leur patient avant de réaliser une intervention de chirurgie esthétique.
Ce devis est un document bien codifié, qui doit mentionner :
- la qualification ordinale du médecin (c’est-à-dire sa spécialité)
- son numéro d’inscription au Conseil de l’Ordre des médecins
- la référence de sa souscription à une assurance professionnelle couvrant les actes de chirurgie esthétique.
- le nom de l’établissement où il opère, ainsi que le numéro d’agrément à la DDASS de cet établissement ;
- le prix de l’intervention, comprenant le détail de l’ensemble des frais engendrés (frais d’hospitalisation, honoraires du chirurgie, de l’anesthésiste, etc.).
L’obligation de conseil
Le chirurgien doit avant tout ne pas faire courir de risques à ses patients (selon le serment d’Hippocrate, primum non nocere : avant tout, ne pas causer de préjudice). Il se doit par conséquent de les conseiller au mieux en leur fournissant une information complète, loyale et honnête.
La demande de chirurgie esthétique n’étant pas motivée par une raison pathologique, il est important de bien considérer le rapport bénéfice/risque de l’acte et de l’évaluer avant l’intervention
Le chirurgien plasticien peut d’ailleurs refuser de réaliser une intervention s’il juge que le risque opératoire est trop élevé ou que le bénéfice escompté est trop faible.
L’obligation de moyens renforcée
Contrairement à ce qui est parfois annoncé dans les médias, les chirurgiens plasticiens ne sont pas tenus à une obligation de résultat, qui serait par nature mensongère dans la mesure où il est impossible de prévoir l’évolution naturelle des cicatrices cutanées et des tissus opérés.
Si les simulations sur ordinateur (morphing) proposées par les chirurgiens avant l’intervention peuvent aider à se faire une idée du résultat, elles ne correspondent jamais exactement à la réalité postopératoire. Les patients doivent en être informés, car ces remodelages virtuels peuvent être source de déconvenues.
Les chirurgiens plasticiens sont en revanche tenus à une obligation de moyens renforcée, notamment en matière d’information du patient.